Dernière modification : le 30 janvier 2025
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Les présentes CGU-CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site de l'ASHE sont assurées par Maëlle Courty, domiciliée à :
Adresse : 24 rue des remparts, 39320 Val Suran
Numéro SIRET : 528028087
E-mail : academieholistique@proton.me
L’hébergeur du site est Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse :
E-mail : hello@podia.com
Adresse : PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Vente de formations en ligne en soins holistiques pour équidés
Organisation de stages et formations en présentiel
Services de coaching et accompagnement professionnel
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant [Adresse e-mail de contact].
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, publication ou copie est interdite sans autorisation préalable.
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Article 7 : Cookies et services d’analyse
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de domiciliation de l’ASHE.
Article 9 : Conditions d’achat et de rétractation
Les formations et produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, ce qui implique la renonciation au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement n’est possible après l’achat.
Article 10 : Conditions spécifiques aux stages et formations en présentiel
Un acompte est requis pour réserver une place.
En cas d’annulation de la part du participant, les modalités de remboursement sont définies sur la page de vente du stage.
L’ASHE se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Article 11 : Coaching et accompagnement professionnel
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
Les packs de coaching doivent être utilisés dans un délai de 6 mois après achat.
L’ASHE ne garantit aucun résultat commercial ou professionnel à travers ses accompagnements.
Article 12 : Tarification et paiement
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigé à la commande.
Nos prestataires de paiement sont Stripe et PayPal.
Article 13 : Confidentialité
Les informations partagées lors des formations et coachings restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ou revendues.
Pour toute question, contactez-nous à academieholistique@proton.me.